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Permis de construire Locaux N° 06040216T0006

Permis de construire à Le Meux pour 1 108 m² de locaux - 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes, Le Meux (60880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUNIUS et accordé le 2 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040216T0006, instruit par la commune de Le Meux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 06040216T0006

Demandeur

JUNIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06040216T0006, délivré le 2 octobre 2016 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUNIUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 828 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/10/2016

Chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarantes Huit Minimes

Territoire administratif

Commune: Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 732 m²	1 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 108 m²	2 840 m²
Total	1 732 m²	1 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 108 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 732 m²	1 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 108 m²	2 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNIUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 420269896
SIRET: 42026989600031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06040216T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes, Le Meux (60880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUNIUS et accordé le 2 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040216T0006, instruit par la commune de Le Meux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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