Permis de construire n° 06040216T0006 au Meux pour 1 108 m² de locaux, 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier PC n° 06040216T0006
Demandeur
JUNIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040216T0006 a été délivré le 2 octobre 2016, pour un projet situé 5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes. Le dossier a été déposé par JUNIUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarantes Huit Minimes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 840 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 732 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 840 m² |
| dont Industrie | 1 732 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNIUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 420269896
- SIRET
- 42026989600031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040216T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |