Permis de construire à Le Meux pour 53 m² de locaux - 5 Rue Pierre Carluy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 06040216T0007
Demandeur
ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06040216T0007, délivré le 25 octobre 2016 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Pierre Carluy, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C109, C1077, C1078.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 421 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629132
- SIRET
- 77562913200439
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ETOUY (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040216T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |