Permis de construire n° 06040216T0007 au Meux pour 53 m² de locaux, 5 Rue Pierre Carluy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 06040216T0007
Demandeur
ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040216T0007 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 5 Rue Pierre Carluy. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C109, C1077, C1078. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 32 m² | -11 m² | 421 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 11 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629132
- SIRET
- 77562913200439
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ETOUY (60600)
Autres dossiers de ASSOCIATION ADAPEI DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040216T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |