Permis de construire Logement N° 06040218T0015

Permis de construire n° 06040218T0015 au Meux pour 52 m² de logement, 32 rue de la Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 06040218T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040218T0015 a été délivré le 5 décembre 2018 au Meux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 613 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 613 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040218T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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