Déclaration préalable Logement N° 06040224T0046

Déclaration préalable n° 06040224T0046 au Meux pour 103 m² de logement, 41 Rue Du General Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 06040224T0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2025 au Meux (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06040224T0046 porte sur un projet situé 41 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 39 m² 64 m² 0 m² 64 m² 39 m² 243 m²
Total 204 m² 39 m² 64 m² 0 m² 64 m² 39 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040224T0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Rue Du General Leclerc, au Meux (60880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040224T0046, déposé en mairie du Meux.

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