Permis de construire Logement N° 06040217T0005

Permis de construire n° 06040217T0005 au Meux pour 134 m² de logement, 22 Bi Rue Campion

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 06040217T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040217T0005 a été délivré le 1 septembre 2017 au Meux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 22 Bi Rue Campion.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2017, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 690. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Campion, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 120 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 14 m² 120 m² 0 m² 120 m² 14 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040217T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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