Permis de construire Logement N° 06040216T0011

Permis de construire à Le Meux pour 407 m² de logement - 12 Rue Bocquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 06040216T0011

Demandeur

SCI CAULMONT

Cette page présente le permis de construire n° 06040216T0011, délivré le 12 janvier 2017 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Bocquet, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAULMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B858, B861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B858 B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 55 m² 352 m² 140 m² 352 m² 0 m² 407 m²
Total 492 m² 55 m² 352 m² 140 m² 352 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAULMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539381111
SIRET
53938111100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040216T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Bocquet, Le Meux (60880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAULMONT et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040216T0011, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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