Permis de construire Logement N° 06040213T0007

Permis de construire n° 06040213T0007 au Meux pour 950 m² de logement, 12 Rue Du Bocquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2014

Dossier PC n° 06040213T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040213T0007 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014, pour un projet situé 12 Rue Du Bocquet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B861, B858. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B861 B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 752 m² 198 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Locaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 366 m²
Total 564 m² 752 m² 198 m² 0 m² 198 m² 752 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 6 - - 9
- 22,2 % 11,1 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040213T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Bocquet, au Meux (60880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040213T0007, déposé en mairie du Meux.

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