Permis de construire n° 06040224T0011 au Meux pour 2 673 m² de logement, Ruelle Gallois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 06040224T0011
Demandeur
LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040224T0011 a été délivré le 21 novembre 2024 au Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Gallois. Le dossier a été déposé par LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 29 | - | - | 29 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929008787
- SIRET
- 92900878700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040224T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |