Permis de construire Logement N° 06040224T0011

Permis de construire à Le Meux pour 2 673 m² de logement - Ruelle Gallois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 06040224T0011

Demandeur

LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE

Cette page présente le permis de construire n° 06040224T0011, délivré le 21 novembre 2024 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Gallois, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 210 m²

Surface créée

2 673 m²

Variation nette

+2 673 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²
Total 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929008787
SIRET
92900878700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040224T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Gallois, Le Meux (60880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040224T0011, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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