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Permis de construire Locaux N° 06040215T0004

Permis de construire à Le Meux pour 76 m² de locaux - Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite Et La Grande Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite Et La Grande Pre, Le Meux (60880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040215T0004, instruit par la commune de Le Meux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 06040215T0004

Demandeur

UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06040215T0004, délivré le 14 janvier 2016 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite Et La Grande Pre, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD274, ZD287, ZD289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 225 m²

Surface existante avant

25 539 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

25 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD274 ZD287 ZD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice La Petite Et La Grande Pre

Territoire administratif

Commune: Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 539 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	25 615 m²
Total	25 539 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	25 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 539 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	25 615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501569594
SIRET: 50156959400036
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06040215T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite Et La Grande Pre, Le Meux (60880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040215T0004, instruit par la commune de Le Meux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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