Permis de construire Locaux N° 06040222T0001

Permis de construire à Le Meux pour 749 m² de locaux - Rue De La Grande Pree - Zi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 06040222T0001

Demandeur

FUNECAP - SCA

Cette page présente le permis de construire n° 06040222T0001, délivré le 2 juin 2022 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Grande Pree - Zi, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNECAP - SCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD857, ZD750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD857 ZD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP - SCA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887943686
SIRET
88794368600014
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Pree - Zi, Le Meux (60880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUNECAP - SCA et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040222T0001, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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