Permis de construire Locaux N° 06040222T0001

Permis de construire n° 06040222T0001 au Meux pour 749 m² de locaux, rue de la Grande Pree - Zi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 06040222T0001

Demandeur

FUNECAP - SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040222T0001 a été délivré le 2 juin 2022 au Meux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Grande Pree - Zi. Le dossier a été déposé par FUNECAP - SCA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 624 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 857, ZD 750. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 857 ZD 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 624 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 749 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Industrie 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FUNECAP - SCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

FUNECAP - SCA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887943686
SIRET
88794368600014
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FUNECAP - SCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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