Permis de construire Locaux N° 06040222T0001

Permis de construire n° 06040222T0001 au Meux pour 749 m² de locaux, Rue De La Grande Pree - Zi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 06040222T0001

Demandeur

FUNECAP - SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grande Pree - Zi, le permis de construire n° 06040222T0001 a été délivré le 2 juin 2022 au Meux (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FUNECAP - SCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD857, ZD750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD857 ZD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Industrie 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP - SCA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887943686
SIRET
88794368600014
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Grande Pree - Zi, au Meux (60880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FUNECAP - SCA et accordée le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040222T0001, déposé en mairie du Meux.

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