Permis de construire Locaux N° 06040224T0002

Permis de construire à Le Meux pour 9 567 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle Zi

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 juin 2024 · Dossier PC n° 06040224T0002 · Demandeur : BOSTIK SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06040224T0002, délivré le 11 juin 2024 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Zi, Le Meux (60880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOSTIK SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD746.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/06/2024
Surface du terrain
22 000 m²
Surface existante avant
9 542 m²
Surface créée
25 m²
Variation nette
+25 m²
Surface totale après
9 567 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Meux

Adresse
Rue Du General De Gaulle Zi, Le Meux (60880)
Lieu-dit
Zi Le Meux
Commune
Code postal
60880
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZD746
Code INSEE
60402

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 542 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 9 567 m²
Total 9 542 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 9 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 542 m²
Entrepôts 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 9 542 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 9 567 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOSTIK SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
332110097
SIRET
33211009700216
Code APE (NAF)
20.52Z
Localisation
LE MEUX (60880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040224T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Zi, Le Meux (60880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040224T0002, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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