Permis de construire n° 06040220T0002 au Meux pour 38 m² de logement, 24 rue Fontaine Freteau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 06040220T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040220T0002 porte sur un projet situé 24 rue Fontaine Freteau.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 636. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 798 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 190 m² |
| Total | 152 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040220T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |