Permis de construire Logement N° 06040220T0002

Permis de construire n° 06040220T0002 au Meux pour 38 m² de logement, 24 rue Fontaine Freteau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 06040220T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040220T0002 porte sur un projet situé 24 rue Fontaine Freteau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 636. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 798 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 190 m²
Total 152 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040220T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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