Permis de construire n° 06040214T0006 au Meux pour 1 126 m² de locaux, 9002 Rue De La Grande Pree
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 06040214T0006
Demandeur
COMMUNE DE LE MEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040214T0006 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 9002 Rue De La Grande Pree. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD644. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 920 m² |
| Total | 1 794 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 794 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 920 m² |
| dont Industrie | 1 794 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 920 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003988
- SIRET
- 21600398800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040214T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |