Permis de construire Locaux N° 06040221T0011

Permis de construire n° 06040221T0011 au Meux pour 39 m² de locaux, rue du Bois Barbier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 06040221T0011

Demandeur

URBA 149

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040221T0011, délivré le 26 novembre 2021 au Meux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Bois Barbier. URBA 149 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 867. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Barbier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables au Meux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 577 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBA 149, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

URBA 149

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823829692
SIRET
82382969200016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de URBA 149

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040221T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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