Permis de construire Locaux N° 06040219T0003

Permis de construire à Le Meux pour 975 m² de locaux - Rue De La Grande Pree

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 06040219T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06040219T0003, délivré le 10 juillet 2019 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 149 m²
Total 1 174 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 174 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040219T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040219T0003, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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