Permis de construire Locaux N° 06040215T0005

Permis de construire à Le Meux pour 53 m² de locaux - Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite La Grande Pree

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 06040215T0005

Demandeur

UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 06040215T0005, délivré le 13 janvier 2016 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite La Grande Pree, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 562 m²

Surface existante avant

23 439 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

23 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice La Petite La Grande Pree

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 439 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 23 492 m²
Total 23 439 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 23 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 439 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 23 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501569594
SIRET
50156959400036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040215T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite La Grande Pree, Le Meux (60880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040215T0005, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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