Permis de construire Logement N° 06040220T0001

Permis de construire à Le Meux pour 140 m² de logement - 88 Rue De Caulmont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 06040220T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06040220T0001, délivré le 21 avril 2020 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue De Caulmont, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C299, C300, C298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C299 C300 C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 343 m²
Total 203 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue De Caulmont, Le Meux (60880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040220T0001, instruit par la commune de Le Meux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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