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Permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaines-sur-Saône (69270), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 20 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

71
Total autorisations
7 février 2013
Première date
20 novembre 2025
Dernière date
77 593 m²
Surface totale
466
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
76 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AL64 2 103 m² 200 m² 2025/11/20
3 Chemin Du Petit Moulin, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB3, AB4 348 m² 116 m² 2025/08/14
3 Rue Escoffier Remond, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Mixte AB200, AB229 NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE Société 3 821 m² 2 220 m² 2025/07/31
4 Rue Escoffier Remond, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB350, AB395 NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE Société 918 m² 1 801 m² 2025/07/31
40 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Mixte AB509 MARIGNAN RHONE Société 1 481 m² 1 621 m² 2025/06/12
34 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AL3 600 m² 631 m² 2025/05/15

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Montee Roy, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AL122, AL127 METROPOLE DE LYON Collectivité 14 165 m² 5 225 m² 2024/11/04
54 Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE359, AE89 SCI PATIO DES 3 FONTAINES SCI 11 659 m² 1 900 m² 2024/09/19
Chemin De Vetter, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Logement AK181 SOCIETE CIVILE TOULY FRERES Soc. civile 3 205 m² 91 m² 2024/07/26
54 Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE359, AE89 SNC IP1R Société 11 659 m² 1 747 m² 2024/06/16

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 2 Chemin De Vetter, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI259, AI400 2 679 m² 203 m² 2023/12/28
46 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AL17, AL18 SCCV GINKGO FONTAINES SCI 1 401 m² 775 m² 2023/12/16
20 Rue Du Stade, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AD104, AD106 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE Commune/EPCI 28 167 m² 1 562 m² 2023/09/14
22 Rue Ampere, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AH296 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE Commune/EPCI 2 956 m² 1 750 m² 2023/03/28
Chemin Des Voiliers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB322 1 239 m² 129 m² 2023/03/09
1 Avenue Du Camp, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Mixte AI320, AI321 L'EMERGENCE SCI 3 318 m² 1 783 m² 2023/03/07

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Avenue Du Camp, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Mixte AI320, AI321 L'EMERGENCE SCI 3 881 m² 2 200 m² 2022/12/09
Chemin Vetter - Lot 1, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI400 SCI L'EMERAUDE SCI 2 070 m² 297 m² 2022/11/17
Rue Pierre Carbon Entree 4 Bis, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB366, AB367 SCI ROSELEND INVEST Soc. civile 441 m² 223 m² 2022/08/12
43 A Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AD165, AD170 402 m² 124 m² 2022/06/24

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Jean Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AI92 353 m² 115 m² 2021/08/05
46 Avenue Des Marroniers, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AH269 TOTAL MARKETING FRANCE Société 1 775 m² 153 m² 2021/08/05
52 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AL191, AL34 SCI JOLAQ SCI 747 m² 108 m² 2021/06/14
15 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Logement AB336 221 m² 160 m² 2021/04/26
1 Quai Jean Baptiste Simon Angle Jules Ferry, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB217 594 m² 352 m² 2021/03/24
8 Rue Vignet Trouve, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB242, AB247 2 490 m² 3 866 m² 2021/02/03

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenue Des Marronniers / C, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AI397 1 000 m² 422 m² 2020/10/16
40 Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AH529 800 m² 200 m² 2020/10/02
37 Bi Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AD172 948 m² 670 m² 2020/01/20

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Logement AB144 280 m² 40 m² 2019/07/08
9 Rue Jean Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI260 1 500 m² 185 m² 2019/05/21
Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE302, AE304 29 735 m² 176 m² 2019/04/05
17 Rue Jean Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI221, AI87 1 303 m² 150 m² 2019/02/25

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AB200 2 912 m² 255 m² 2018/11/13
43 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AD74 546 m² 149 m² 2018/08/02
Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AD74 453 m² 157 m² 2018/03/27
Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AD74 497 m² 160 m² 2018/03/12
9 Rue Jules Ferry, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AB280 628 m² 1 105 m² 2018/03/12
22 Chemin De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE221 3 830 m² 318 m² 2018/01/26

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Pierre Carbon, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB636 512 m² 317 m² 2017/11/16
12 Chemin De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE148 2 147 m² 209 m² 2017/10/05
6 Montee Roy, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AL122, AL127 METROPOLE DE LYON Collectivité 14 165 m² 5 607 m² 2017/09/01
9 Allee De La Chardonniere, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AH462 955 m² 85 m² 2017/08/17
20 Avenue Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI237, AI251 3 734 m² 2 383 m² 2017/05/30
6 Rue Victor Hugo, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AL7 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE Public 750 m² 11 m² 2017/05/23
6 Montee Roy, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AL122, AL127 METROPOLE DE LYON Collectivité 14 165 m² 1 035 m² 2017/03/29
8 Rue Du 8 Mai 1945, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AH304, AH507 OPH DE LA METROPOLE DE LYON Étab. public 5 590 m² 975 m² 2017/03/24
8 Rue De La Liberation, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE347, AE348 1 130 m² 130 m² 2017/03/21
22 F Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AL138, AL154 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Étab. public 21 400 m² 11 721 m² 2017/03/16
28 Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AH309 2 282 m² 122 m² 2017/01/25

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9001 Chemin Des Meuniers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB26 272 m² 135 m² 2016/09/07
54 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AB200 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE Commune/EPCI 2 912 m² 200 m² 2016/04/08
12 Rue Pierre Carbon, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB338 188 m² 37 m² 2016/03/12

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32-34 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB266, AB433 COGEDIM GRAND LYON Société 2 898 m² 2 608 m² 2015/10/13
7 Rue Jean-Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI426 2 203 m² 525 m² 2015/10/02
Rue Jean-Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI460 314 m² 137 m² 2015/09/14
Rue Jean-Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI457 332 m² 114 m² 2015/06/02
18 B Avenue Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI322, AI323 2 845 m² 1 221 m² 2015/01/02

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AD11, AD129 SNC RHONE ALPES Société 2 061 m² 705 m² 2014/07/28

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AL138 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Étab. public 9 373 m² 11 453 m² 2013/10/08
1 Quai Lamartine, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB551 GB IMMOBILIER Société 529 m² 485 m² 2013/09/29
32 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB266, AB433 CONFIANCE PROMOTION Société 2 703 m² 2013/04/29
Chem De La Creuzette Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE335 908 m² 135 m² 2013/04/13
Lot Les Hauts De La Creuzette Lot N 3, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE333 163 m² 2013/04/03
37 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB83 87 m² 2013/03/28
16 Av Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI367 254 m² 2013/03/23
Les Hauts De La Creusette Lot N 1, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE331, AE336 128 m² 2013/02/22
11 Rue Jean Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AIA1, AIA2 CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT Société 368 m² 131 m² 2013/02/21
Chem De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE332 1 208 m² 148 m² 2013/02/21
Chem De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE334 822 m² 154 m² 2013/02/21
6 Chem Du Petit Moulin Le Petit Moulin, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB8, AB43 467 m² 136 m² 2013/02/07

Construction et urbanisme à Fontaines-sur-Saône

Fontaines-sur-Saône, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 7 047 habitants pour une superficie de 2 km², soit une densité de 3 012 hab/km². 71 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 77 593 m² de surface de plancher autorisée et 466 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 12 autorisations, soit 16,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontaines-sur-Saône (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontaines-sur-Saône.

Statistiques des permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaines-sur-Saône sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 77 593 m² de surface de plancher autorisée et la création de 466 logements, soit une surface moyenne d'environ 167 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (73 %), 15 pour des locaux d'activité (21 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaines-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaines-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +50,0 % 4 0 2 6 589 m² 78
2024 4 -33,3 % 3 1 0 8 963 m² 52
2023 6 +50,0 % 3 2 1 6 202 m² 33
2022 4 -33,3 % 3 0 1 2 844 m² 33
2021 6 +100,0 % 4 2 0 4 754 m² 60
2020 3 -25,0 % 1 2 0 1 292 m² 1
2019 4 -33,3 % 4 0 0 551 m² 4
2018 6 -45,5 % 4 2 0 2 144 m² 4
2017 11 +266,7 % 7 4 0 22 595 m² 82
2016 3 -40,0 % 2 1 0 372 m² 2

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaines-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaines-sur-Saône.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaines-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaines-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaines-sur-Saône ?
Depuis 2013, 71 permis de construire ont été enregistrés à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 466 logements et 77 593 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaines-sur-Saône ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Fontaines-sur-Saône, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaines-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaines-sur-Saône ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaines-sur-Saône. La page commune de Fontaines-sur-Saône offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.