Permis de construire n° 0690882100002 à Fontaines-sur-Saône pour 108 m² de logement, 52 rue Pierre Bouvier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0690882100002
Demandeur
SCI JOLAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690882100002 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 52 rue Pierre Bouvier. SCI JOLAQ porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 191, AL 34. Sur la même voie, rue Pierre Bouvier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOLAQ, dont l'adresse déclarée est à Fontaines-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOLAQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877978155
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FONTAINES-SUR-SAÔNE (69270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Bouvier à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Bouvier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.