Permis de construire Logement N° 0690881800013

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 176 m² de logement - Chemin De Montgay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 0690881800013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690881800013, délivré le 5 avril 2019 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE302, AE304, AE307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 735 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE302 AE304 AE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 176 m² 0 m² 100 m² 0 m² 76 m² 176 m²
Total 100 m² 176 m² 0 m² 100 m² 0 m² 76 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690881800013, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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