Permis de construire Locaux N° 0690881700006

Permis de construire n° 0690881700006 à Fontaines-sur-Saône pour 1 330 m² de locaux, 6 Montee Roy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0690881700006

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690881700006 porte sur un projet situé 6 Montee Roy. La demande émane de METROPOLE DE LYON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL127, AL181. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 165 m²

Surface existante avant

5 167 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

5 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL122 AL127 AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 368 m²
Locaux 4 724 m² 1 255 m² 75 m² 815 m² 0 m² 515 m² 5 239 m²
Total 5 167 m² 1 255 m² 75 m² 815 m² 75 m² 440 m² 5 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 724 m² 1 255 m² 75 m² 815 m² 0 m² 515 m² 5 239 m²
Total locaux 4 724 m² 1 255 m² 75 m² 815 m² 0 m² 515 m² 5 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 293 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON3 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Montee Roy, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881700006, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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