Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 862 m² de locaux - 20 Rue Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 0690882300003
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Cette page présente le permis de construire n° 0690882300003, délivré le 14 septembre 2023 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Du Stade, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD106, AD148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
| Total | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² | 103 m² |
| Équipements publics | 700 m² | 719 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900886
- SIRET
- 21690088600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINES SUR SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |