Permis de construire n° 0690882300003 à Fontaines-sur-Saône pour 862 m² de locaux, 20 Rue Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 0690882300003
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Stade, le permis de construire n° 0690882300003 a été délivré le 14 septembre 2023 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 719 m² en équipements publics et 103 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD106, AD148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
| Total | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 719 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 459 m² |
| Autres activités | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 63 m² | 103 m² |
| Total locaux | 740 m² | 822 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 822 m² | 1 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900886
- SIRET
- 21690088600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINES SUR SAONE (69270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |