Permis de construire Logement N° 0690881500002

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 2 608 m² de logement - 32-34 Rue Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 0690881500002

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690881500002, délivré le 13 octobre 2015 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32-34 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 608 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 608 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 208 m² 2 608 m²
Total 400 m² 2 608 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 208 m² 2 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 7 1 - 41
- 36,6 % 43,9 % 17,1 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-34 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690881500002, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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