Déclaration préalable Locaux N° 0690881700020

Déclaration préalable n° 0690881700020 à Fontaines-sur-Saône pour 85 m² de locaux, 9 Allee De La Chardonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 0690881700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Allee De La Chardonniere, la déclaration préalable n° 0690881700020 a été accordée le 17 août 2017 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH462. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881700020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee De La Chardonniere, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881700020, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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