Permis de construire Logement N° 06908813Z0011

Permis de construire n° 06908813Z0011 à Fontaines-sur-Saône pour 211 m² de logement, 1 Quai Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 septembre 2013

Dossier PC n° 06908813Z0011

Demandeur

GB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06908813Z0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2013 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Quai Lamartine. Le dossier a été déposé par GB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 145 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m² -201 m² 274 m²
Total 475 m² 66 m² 145 m² 56 m² 145 m² 10 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485281794
SIRET
48528179400027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908813Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 septembre 2013
Date de dépôt 03/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Lamartine, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GB IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908813Z0011, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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