Permis de construire Logement N° 0690882400002

Permis de construire n° 0690882400002 à Fontaines-sur-Saône pour 1 900 m² de logement, 54 Chemin De Montgay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 0690882400002

Demandeur

SCI PATIO DES 3 FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690882400002 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 54 Chemin De Montgay. Le demandeur déclaré est SCI PATIO DES 3 FONTAINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 659 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE359 AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Locaux 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² -1 492 m² 0 m²
Total 1 492 m² 408 m² 1 492 m² 0 m² 1 492 m² 408 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 4 - - - 27
7,4 % 77,8 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATIO DES 3 FONTAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920193786
SIRET
92019378600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690882400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Chemin De Montgay, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATIO DES 3 FONTAINES et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690882400002, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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