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Permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaines-sur-Saône (69270), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

7 février 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

38 707 m²

Nbre logements

439

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Locaux AL138 Grandlyon Habitat - Office Public De L'habitat Étab. public 9 373 m² 86 m² 2013/10/08
1 Quai Lamartine, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB551 Gb Immobilier Société 529 m² 211 m² 2013/09/29
32 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB266, AB433 Confiance Promotion Société — 2 703 m² 2013/04/29
Chem De La Creuzette Montgay, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE335 — 908 m² 135 m² 2013/04/13
Lot Les Hauts De La Creuzette Lot N 3, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE333 — — 163 m² 2013/04/03
37 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB83 — — 87 m² 2013/03/28
16 Av Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AI367 — — 122 m² 2013/03/23
Les Hauts De La Creusette Lot N 1, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE331, AE336 — — 128 m² 2013/02/22
11 Rue Jean Marie Charvieux, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AIA1, AIA2 Construction-Conseil-Batiment Société 368 m² 131 m² 2013/02/21
Chem De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE332 — 1 208 m² 148 m² 2013/02/21
Chem De La Creuzette, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AE334 — 822 m² 154 m² 2013/02/21
6 Chem Du Petit Moulin Le Petit Moulin, Fontaines-sur-Saône (69270) PC Logement AB8, AB43 — 467 m² 136 m² 2013/02/07

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaines-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaines-sur-Saône

Petite commune, Fontaines-sur-Saône (69270) compte 7 047 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 3 012,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Rhône (69) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 166 à 270 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fontainois/Fontainoise, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Métropole de Lyon. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Caluire-et-Cuire (69300) (562 autorisations) et Rillieux-la-Pape (69140) (440 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontaines-sur-Saône offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaines-sur-Saône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 546 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 439 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (72 %), 15 pour des locaux d'activité (21 %) et 5 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaines-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaines-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 0 2 220 m² 2
2025 6 +50,0 % 4 0 2 5 933 m² 78
2024 4 -33,3 % 3 1 0 3 787 m² 52
2023 6 +100,0 % 3 2 1 3 761 m² 33
2022 3 -50,0 % 3 0 0 614 m² 4
2021 6 +100,0 % 4 2 0 4 336 m² 60
2020 3 -25,0 % 1 2 0 835 m² 1

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône

Permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaines-sur-Saône

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaines-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaines-sur-Saône.

Caluire-et-Cuire

484 permis de construire

Rillieux-la-Pape

371 permis de construire

Collonges-au-Mont-d'Or

224 permis de construire

Fontaines-Saint-Martin

129 permis de construire

Sathonay-Village

109 permis de construire

Sathonay-Camp

84 permis de construire

Rochetaillée-sur-Saône

55 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaines-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaines-sur-Saône

Adresse
25 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 72 42 95 95
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaines-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaines-sur-Saône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaines-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaines-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaines-sur-Saône ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Fontaines-sur-Saône, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaines-sur-Saône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaines-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).