Permis de construire n° 0690882400003 à Fontaines-sur-Saône pour 120 m² de locaux, 6 Montee Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 0690882400003
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690882400003 a été délivré le 4 novembre 2024 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Montee Roy. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 165 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 122, AL 127, AL 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee Roy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 105 m² à 5 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 105 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 225 m² |
| Total | 5 105 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 105 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 5 105 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 122, AL 127, AL 181 à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee Roy à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Montee Roy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.