Permis de construire n° 0690882000011 à Fontaines-sur-Saône pour 181 m² de logement, 1 quai Jean Baptiste Simon Angle Jules Ferry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 0690882000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690882000011 porte sur un projet situé 1 quai Jean Baptiste Simon Angle Jules Ferry.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 594 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 217. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai Jean-Baptiste Simon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Jules Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 296 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 56 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 352 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 56 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 56 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Jean-Baptiste Simon à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Jean-Baptiste Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.