Permis de construire Logement N° 0690881400012

Permis de construire n° 0690881400012 à Fontaines-sur-Saône pour 1 221 m² de logement, 18 B Avenue Des Marronniers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 0690881400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 B Avenue Des Marronniers, le permis de construire n° 0690881400012 a été délivré le 2 janvier 2015 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI322, AI323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI322 AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Locaux 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² -1 221 m² 0 m²
Total 1 221 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² 1 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 4 - - 15
- 13,3 % 60,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 B Avenue Des Marronniers, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881400012, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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