Permis de construire Logement N° 0690881800012

Permis de construire n° 0690881800012 à Fontaines-sur-Saône pour 150 m² de logement, 17 Rue Jean Marie Charvieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 0690881800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690881800012, délivré le 25 février 2019 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Jean Marie Charvieux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI221 AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 150 m² 0 m² 78 m² 0 m² 72 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Jean Marie Charvieux, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881800012, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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