Permis de construire n° 0690881600012 à Fontaines-sur-Saône pour 1 599 m² de logement, 22 F Quai Jean-Baptiste Simon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 0690881600012
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690881600012 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 22 F Quai Jean-Baptiste Simon. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 21 400 m², le programme représente 1 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 138, AL 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Jean-Baptiste Simon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 122 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 10 122 m² à 11 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 122 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 11 721 m² |
| Total | 10 122 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 11 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 7 | - | - | 22 |
| - | 27,3 % | 40,9 % | 31,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399898345
- SIRET
- 39989834500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON (69444)
Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690881600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 138, AL 154 à Fontaines-sur-Saône (69270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Jean-Baptiste Simon à Fontaines-sur-Saône (69270)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Jean-Baptiste Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.