Permis de construire Logement N° 0690881600012

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 1 599 m² de logement - 22 F Quai Jean-Baptiste Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0690881600012

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0690881600012, délivré le 16 mars 2017 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 F Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 400 m²

Surface existante avant

10 122 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

11 721 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL138 AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 122 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 11 721 m²
Total 10 122 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 11 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 7 - - 22
- 27,3 % 40,9 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 F Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690881600012, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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