Permis de construire Logement N° 0690881600012

Permis de construire n° 0690881600012 à Fontaines-sur-Saône pour 1 599 m² de logement, 22 F Quai Jean-Baptiste Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0690881600012

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690881600012 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 22 F Quai Jean-Baptiste Simon. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL154. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 400 m²

Surface existante avant

10 122 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

11 721 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL138 AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 122 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 11 721 m²
Total 10 122 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 11 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 7 - - 22
- 27,3 % 40,9 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON (69444)

Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 F Quai Jean-Baptiste Simon, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690881600012, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaines-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône