Permis de construire Logement N° 0690881500010

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 2 383 m² de logement - 20 Avenue Des Marronniers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 0690881500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690881500010, délivré le 30 mai 2017 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 9 individuels et 31 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI251, AI330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 734 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI237 AI251 AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 383 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 203 m² 2 383 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 2 383 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 083 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 9
Logements collectifs 31
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690881500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (9 individuels, 31 collectifs), pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Des Marronniers, Fontaines-sur-Saône (69270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690881500010, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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