Permis de construire n° 0690882000012 à Fontaines-sur-Saône pour 3 866 m² de logement, 8 rue Vignet Trouve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0690882000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690882000012 porte sur un projet situé 8 rue Vignet Trouve.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 982 m² existants. Dans ce programme, 19 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 490 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 242, AB 247, AB 327. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 982 m² existants et construit 3 866 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 880 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 982 m² à 3 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 3 866 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 2 986 m² | 3 866 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 982 m² | 3 866 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 866 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 25 | 11 | 4 | - | 55 |
| - | 27,3 % | 45,5 % | 20,0 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690882000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 18/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |