Permis de construire Mixte N° 0690882400005

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 1 621 m² de logement et locaux - 40 Rue Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0690882400005

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690882400005, délivré le 12 juin 2025 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 515 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 621 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 515 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 115 m² 1 515 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 400 m² 1 621 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 221 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 6 - - 24
- 41,7 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690882400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RHONE et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 515 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882400005, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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