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Permis de construire Locaux N° 0690881800001

Permis de construire n° 0690881800001 à Fontaines-sur-Saône pour 187 m² de locaux, 9 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Jules Ferry, à Fontaines-sur-Saône (69270).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881800001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0690881800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0690881800001 a été délivré le 12 mars 2018 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²
Locaux	258 m²	187 m²	3 m²	187 m²	-3 m²	255 m²
Total	1 108 m²	187 m²	3 m²	187 m²	-3 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	0 m²	3 m²	187 m²	-190 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Autres activités	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Total locaux	258 m²	187 m²	3 m²	187 m²	-3 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690881800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Jules Ferry, à Fontaines-sur-Saône (69270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690881800001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaines-sur-Saône

PC n°0690881700007 Logement Autorisé

12 Chemin De La Creuzette

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

05 oct. 2017 209 m² SDP

PC n°0690881700009 Logement Autorisé

15 Rue Pierre Carbon

Fontaines-sur-Saône (69270)

Transformation avec extension

16 nov. 2017 252 m² SDP

PC n°0690881700010 Logement Terminé

22 Chemin De La Creuzette

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 104 m² SDP

PC n°0690881800002 Logement Terminé

Rue Pierre Bouvier

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

12 mars 2018 160 m² SDP

PC n°0690881800003 Logement Terminé

Rue Pierre Bouvier

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

27 mars 2018 157 m² SDP

PC n°0690881800004 Logement Autorisé

43 Rue Pierre Bouvier

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

02 août 2018 149 m² SDP

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