Déclaration préalable Mixte N° 0690882600010

Déclaration préalable à Fontaines-sur-Saône pour 130 m² de logement et locaux - 7 Quai Jean-Baptiste Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0690882600010

Demandeur

SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690882600010, accordée le 12 mai 2026 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 130 m² 0 m² 260 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
518422704
SIRET
51842270400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690882600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON et accordée le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690882600010, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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