Déclaration préalable Mixte N° 0690882600010

Déclaration préalable n° 0690882600010 à Fontaines-sur-Saône pour 130 m² de logement et locaux, 7 Quai Jean-Baptiste Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0690882600010

Demandeur

SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690882600010 a été accordée le 12 mai 2026, pour un projet situé 7 Quai Jean-Baptiste Simon. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Hôtels 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
518422704
SIRET
51842270400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690882600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Quai Jean-Baptiste Simon, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON et accordée le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690882600010, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaines-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône