Retour aux permis de construire de Fontaines-sur-Saône

Permis de construire Logement N° 06908813Z0003

Permis de construire à Fontaines-sur-Saône pour 2 703 m² de logement - 32 Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908813Z0003, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 06908813Z0003

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06908813Z0003, délivré le 29 avril 2013 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 703 m²

Variation nette

+2 703 m²

Surface totale après

2 703 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 703 m²	2 703 m²
Total	0 m²	2 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 703 m²	2 703 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381559293
SIRET: 38155929300034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06908813Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908813Z0003, instruit par la commune de Fontaines-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône

DP n°0690882600010 Mixte Autorisé

7 Quai Jean-Baptiste Simon

Fontaines-sur-Saône (69270)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 130 m² SDP SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON

PC n°0690882500006 Logement Autorisé

76 Rue Pierre Bouvier

Fontaines-sur-Saône (69270)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°0690882500005 Logement Commencé

3 Chemin Du Petit Moulin

Fontaines-sur-Saône (69270)

Extension sans transformation

14 août 2025 116 m² SDP

PC n°0690882400007 Mixte Autorisé

3 Rue Escoffier Remond

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 2 220 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0690882400006 Logement Autorisé

4 Rue Escoffier Remond

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 1 801 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0690882400005 Mixte Commencé

40 Rue Gambetta

Fontaines-sur-Saône (69270)

Nouvelle construction

12 juin 2025 1 621 m² SDP MARIGNAN RHONE

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône

Permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône

6 autorisations

Permis de démolir à Fontaines-sur-Saône

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône

Caractéristiques du projet