Déclaration préalable Logement N° 0690882300018

Déclaration préalable n° 0690882300018 à Fontaines-sur-Saône pour 20 m² de logement, Chemin De Vetter

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 0690882300018

Demandeur

SOCIETE CIVILE TOULY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2024 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690882300018 porte sur un projet situé Chemin De Vetter. La demande émane de SOCIETE CIVILE TOULY FRERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK181. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE TOULY FRERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
779673334
SIRET
77967333400040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690882300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Vetter, à Fontaines-sur-Saône (69270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE TOULY FRERES et accordée le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690882300018, déposé en mairie de Fontaines-sur-Saône.

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