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Permis de construire à Charly-sur-Marne

Aisne (02), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charly-sur-Marne (02310), dans le département Aisne en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

13 janvier 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

18 712 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charly-sur-Marne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Charly-sur-Marne

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement ZA481, ZA551 14 225 m² 231 m² 2026/04/22
20 Route Des Coteaux, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AN9, AN10 Bedel Agricole 4 273 m² 59 m² 2026/03/11
2 Route Des Coteaux, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux ZA481 11 225 m² 1 476 m² 2026/02/17
Route De Pavant, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AL11, AL12 Bellon Distribution Société 13 053 m² 69 m² 2026/02/10

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous Le Monthuy, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AM68 1 304 m² 137 m² 2025/02/06

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Lotissement Du Pinot Meuni, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC432 459 m² 95 m² 2024/10/04
14 Faubourg De Villiers, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC394, AC125 818 m² 232 m² 2024/09/23
Zac Sous Les Carrieres, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AM171 Les Gros Merisiers Société 8 140 m² 1 199 m² 2024/08/28
20 Route Des Coteaux, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AN9, AN10 Bedel Agricole 4 273 m² 193 m² 2024/07/15
1 Lotissement Du Pinot Meuni Le Val De La Cave Du Bouc, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC457 337 m² 91 m² 2024/04/29
La Ferme De La Genetre, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux 0A2052, 0A579 27 998 m² 1 m² 2024/03/20
Le Val Des Hais, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AC340, AC338 6 844 m² 1 504 m² 2024/03/19
62 Rue De Rudenoise, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB257, AB256 1 316 m² 140 m² 2024/03/19

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ferme De La Genetre, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux 0A579 1 846 m² 59 m² 2023/11/15
0010 Avenue Fernand Drouet, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AK381, AK383 Scev Gratiot-Pilliere Soc. civile 1 917 m² 55 m² 2023/04/11
Les Glauriettes, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AN10, AN9 Bedel Agricole 4 273 m² 75 m² 2023/01/20

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous Les Carrieres, Charly-sur-Marne (02310) DP Locaux AM172, AM173 Bdl Developpement Société 8 690 m² 11 m² 2022/04/11
0018 Rue Leviel Petel, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AL61, AL60 7 127 m² 890 m² 2022/02/14

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Lotissement Du Pinot Me, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC428 360 m² 88 m² 2021/12/10
12 Lotissement Du Pinot Me, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC432 La Sablonnieroise SCI 459 m² 89 m² 2021/09/29
5 Lotissement Du Pinot Meu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC435 347 m² 92 m² 2021/09/22
16 Lotissement Du Pinot Me, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC430 360 m² 127 m² 2021/09/22
Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI358 298 m² 100 m² 2021/09/22
Rue De La Cave Du Bouc, Charly-sur-Marne (02310) PC Mixte AC359 5 436 m² 228 m² 2021/07/02
2 Voie Andre Rossi, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AI285, AI360 Foncier Conseil - Societe En Nom Collectif Société 3 361 m² 381 m² 2021/06/18
22 Rue Du Docteur Corlieu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC427 354 m² 114 m² 2021/06/17
Rue Emile Morlot, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI349, AI351 1 015 m² 109 m² 2021/06/16
Rue Du Petit Val, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB458, AB460 400 m² 98 m² 2021/04/14
2 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI340 642 m² 120 m² 2021/04/08

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lotissement Du Pinot Meu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC439, AC443 404 m² 91 m² 2020/12/22
Rue Emile Morlot, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI350, AI354 312 m² 79 m² 2020/12/17
8 Lotissement Du Pinot Meu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC459 390 m² 71 m² 2020/11/26
9 Rue Du Colonel Petel, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AH2 480 m² 82 m² 2020/11/12
16 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI303, AI305 544 m² 144 m² 2020/07/29
10 Lotissement Pinot Meuni, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC292 362 m² 98 m² 2020/04/30
Adresse Non Renseignée, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement 94 m² 2020/04/30
Le Grand Pre, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux A2056 Biogaz Des Fermes Société 41 400 m² 1 157 m² 2020/03/11
Rue De Rudenoise, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB243 5 120 m² 290 m² 2020/02/17

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Pinot Meuni, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC429 360 m² 105 m² 2019/11/15
12 Lotissement Du Pinot Me, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC427 459 m² 82 m² 2019/10/25
12 Avenue Fernand Drouet, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AK49 Champagne Bernard Naude Soc. civile 879 m² 91 m² 2019/10/01
Adresse Non Renseignée, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement 82 m² 2019/09/21
Rue Du Stade Garnier / Rou, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AM90 18 080 m² 73 m² 2019/09/03
3 Lotissement Pinot Meunie, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC292 353 m² 110 m² 2019/05/24
11 Rue Du Stade Garnier, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AE86, AE87 Cuma Des Vignes De Mont Saint Pere Coop 2 622 m² 182 m² 2019/03/27
Rte Des Coteaux Les Chaillots, Charly-sur-Marne (02310) DP Locaux ZA228 Enedis Société 4 m² 2019/03/11
Chem Rural Des Patis Le Patis, Charly-sur-Marne (02310) DP Locaux ZA390 Enedis Société 722 m² 4 m² 2019/03/11

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Rudenoise, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB489 1 851 m² 149 m² 2018/12/24
Rue Du Docteur Corlieu - L, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC291, AC292 394 m² 101 m² 2018/09/27
Rue Pierre Legivre Lot Le, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI340 642 m² 99 m² 2018/05/18
10 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI358 298 m² 83 m² 2018/05/18

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade Garnier, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AE1 1 708 m² 134 m² 2017/12/14
Rue Du Docteur Corlieu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC408, AC411 891 m² 103 m² 2017/11/10
Faubourg De Villiers, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC223 1 768 m² 200 m² 2017/10/10
Rue Du Docteur Corlieu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC408, AC411 891 m² 188 m² 2017/10/04

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI359 298 m² 116 m² 2016/09/23
Adresse Non Renseignée, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement 102 m² 2016/05/23
Rue Du Docteur Corlieu, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC244, AC293 558 m² 151 m² 2016/03/20
Route De Monthuys, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AB194 263 m² 115 m² 2016/01/28

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI340 642 m² 161 m² 2015/08/10
17 Rue Leduc De La Tournelle, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC92, AC99 SCI Nammarel SCI 955 m² 331 m² 2015/08/04
Rue Du Val Des Hais, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AC400 800 m² 112 m² 2015/06/24
Ruelle De L Eglise, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AH77, AH53 Office Public Habitat Aisne Étab. public 5 796 m² 984 m² 2015/06/08
Chem Rural Dit Des Patis, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux ZA316, ZA392 9 683 m² 430 m² 2015/05/04
27 Av Fernand Drouet, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AK394, AK393 Champagne Gratiot Gerard Société 3 529 m² 181 m² 2015/04/16
Rue Emile Morlot, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI73A, AI74A 312 m² 94 m² 2015/03/13
Lot Du Val De Charly-Lot N 8, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI335 634 m² 140 m² 2015/02/16
32 Rue De La Rudenoise, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AB388, AB212 Societe Cooperative Vinicole De Pressurage, De Vinification Et De Stockage De Charly Sur Marne - Societe Cooperative Agr Coop 2 114 m² 122 m² 2015/02/06
89 Rue Emile Morlot, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AE26 69 m² 91 m² 2015/01/27

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Aubry Le Boucher, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AK100, AK99 237 m² 160 m² 2014/11/13
10 Rue Paul Hivet Le Ru Gousset, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AM92, AM91 Departement De L Aisne Collectivité 11 109 m² 74 m² 2014/07/01
39 Faubourg De Villiers, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB87 1 242 m² 121 m² 2014/06/27
20 Rue Du Pothuis, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI336 525 m² 129 m² 2014/05/26
16 Rue Du Pathuis Lotist Le Val De Chahly Lot 7, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI334 633 m² 103 m² 2014/05/21
9 Rue De La Couture, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AB397 1 020 m² 142 m² 2014/04/12
Rue Du Petit Val, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB108A, AB460 398 m² 116 m² 2014/01/14

Permis de construire à Charly-sur-Marne en 2013

20 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Emile Morlot, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI73, AI76 1 021 m² 169 m² 2013/12/17
2 Rue Du Port Picard Porteron, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AN73, AN74 3 880 m² 104 m² 2013/12/03
Adresse Non Renseignée, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AK35, AK34 2 938 m² 94 m² 2013/10/19
2 Rue Du Pothuis Le Val De Charly-Lot 16, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI327 383 m² 121 m² 2013/09/12
44T Rue Rudenoise, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB219 129 m² 102 m² 2013/07/06
8 Pl Du General De Gaulle, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AE43, AE44 Bouziani SCI 66 m² 42 m² 2013/06/23
Chem Dit Du Val Des Haies, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AC318 Earl Des Blanches Vignes Société 5 000 m² 659 m² 2013/05/22
Rue De Rudenoise Le Petit Val, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AB56 758 m² 154 m² 2013/03/29
Rte De Pavant - Lot N 3 La Ferme De Charly, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AL73P 772 m² 84 m² 2013/02/28
Rue Pierre Le Givre - Lot 7 Le Val De Charly, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI334, AI335 633 m² 103 m² 2013/02/28
Lot Le Val De Charly-Lot N 3, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI330 616 m² 110 m² 2013/02/17
Lot Le Val De Charly-Lot N 6, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI333 603 m² 114 m² 2013/02/08
Le Val De Charly-Lot N 14, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI257P 671 m² 102 m² 2013/02/05
Le Val De Charly-Lot N 16, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI332 383 m² 77 m² 2013/02/05
Rue Pierre Legivre - Lot N 10, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI257P 533 m² 91 m² 2013/02/05
Lot Le Val De Charly-Lot N 5, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI332 595 m² 113 m² 2013/02/04
Lot Le Val De Charly-Lot N 18, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI257P 599 m² 98 m² 2013/02/01
Lot Le Val De Charly-Lot N 20, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI257P 387 m² 114 m² 2013/01/30
27 Rue Du Docteur Corlieu, Charly-sur-Marne (02310) PC Locaux AC207, AC156 3 326 m² 212 m² 2013/01/29
Lot Le Val De Charly-Lot N 17, Charly-sur-Marne (02310) PC Logement AI257P 377 m² 115 m² 2013/01/13

Construction et urbanisme à Charly-sur-Marne

Charly-sur-Marne, commune du département Aisne (02) en région Hauts-de-France, compte 2 581 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 125 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et 77 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 20 autorisations, soit 20,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -87,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Charly-sur-Marne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Charly-sur-Marne.

Statistiques des permis de construire à Charly-sur-Marne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charly-sur-Marne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -87,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (68 %), 30 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charly-sur-Marne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charly-sur-Marne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 1 835 m² 1
2025 1 -87,5 % 1 0 0 137 m² 1
2024 8 +166,7 % 4 4 0 3 455 m² 3
2023 3 +50,0 % 0 3 0 189 m² -
2022 2 -81,8 % 0 2 0 901 m² -
2021 11 +22,2 % 9 1 1 1 546 m² 10
2020 9 0 % 8 1 0 2 106 m² 8

Autres types d'autorisations à Charly-sur-Marne

Permis de construire dans les communes voisines de Charly-sur-Marne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charly-sur-Marne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 22/07/2025

Mairie - Charly-sur-Marne

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 02310 Charly-sur-Marne
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 59 28 97 34

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charly-sur-Marne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charly-sur-Marne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charly-sur-Marne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charly-sur-Marne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charly-sur-Marne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charly-sur-Marne ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Charly-sur-Marne, soit un recul de -87,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charly-sur-Marne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charly-sur-Marne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).