Permis de construire n° 00216315S0005 à Charly-sur-Marne pour 181 m² de locaux, 27 avenue Fernand Drouet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 00216315S0005
Demandeur
CHAMPAGNE GRATIOT GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216315S0005 a été délivré le 16 avril 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 avenue Fernand Drouet. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE GRATIOT GERARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 529 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 394, AK 393, AK 392. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 645 m² à 2 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 267 m² |
| Autres activités | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE GRATIOT GERARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charly-sur-Marne.
Demandeur
CHAMPAGNE GRATIOT GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381658376
- SIRET
- 38165837600029
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216315S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |