Permis de construire n° 00216315S0005 à Charly-sur-Marne pour 181 m² de locaux, 27 Av Fernand Drouet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 00216315S0005
Demandeur
CHAMPAGNE GRATIOT GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216315S0005 a été délivré le 16 avril 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Av Fernand Drouet. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE GRATIOT GERARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK394, AK393, AK392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 267 m² |
| Autres activités | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GRATIOT GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381658376
- SIRET
- 38165837600029
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216315S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |