Retour aux permis de construire de Charly-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 00216314S0004

Permis de construire à Charly-sur-Marne pour 142 m² de locaux - 9 Rue De La Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Couture, Charly-sur-Marne (02310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216314S0004, instruit par la commune de Charly-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 00216314S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00216314S0004, délivré le 12 avril 2014 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Couture, Charly-sur-Marne (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	397 m²
Total	255 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216314S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Couture, Charly-sur-Marne (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216314S0004, instruit par la commune de Charly-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne

PC n°0021632600003 Logement Autorisé

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 231 m² SDP

PC n°0021632500006 Locaux Autorisé

20 Route Des Coteaux

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

11 mars 2026 59 m² SDP BEDEL

PC n°0021632500004 Locaux Autorisé

2 Route Des Coteaux

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 1 476 m² SDP

PC n°0021632500007 Locaux Autorisé

Route De Pavant

Charly-sur-Marne (02310)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 69 m² SDP BELLON DISTRIBUTION

PC n°00216324M0015 Logement Commencé

Sous Le Monthuy

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 137 m² SDP

PC n°00216324M0014 Logement Terminé

12 Lotissement Du Pinot Meuni

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charly-sur-Marne

Permis de démolir à Charly-sur-Marne

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Charly-sur-Marne

Caractéristiques du projet