Permis de construire n° 00216315S0008 à Charly-sur-Marne pour 331 m² de logement, 17 rue Leduc de la Tournelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 août 2015
Dossier PC n° 00216315S0008
Demandeur
SCI NAMMAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216315S0008 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue Leduc de la Tournelle. La demande émane de SCI NAMMAREL.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 331 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 92, AC 99. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 331 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 378 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 14 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAMMAREL, dont l'adresse déclarée est à Villiers-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NAMMAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534191622
- SIRET
- 53419162200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-DENIS (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216315S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |