Permis de construire Logement N° 00216315S0008

Permis de construire n° 00216315S0008 à Charly-sur-Marne pour 331 m² de logement, 17 Rue Leduc De La Tournelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 août 2015

Dossier PC n° 00216315S0008

Demandeur

SCI NAMMAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216315S0008 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Leduc De La Tournelle. La demande émane de SCI NAMMAREL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 378 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 14 m²
Total 392 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAMMAREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534191622
SIRET
53419162200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-SAINT-DENIS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Leduc De La Tournelle, à Charly-sur-Marne (02310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NAMMAREL ; la décision est intervenue le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216315S0008, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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