Permis de construire Logement N° 00216315S0006

Permis de construire n° 00216315S0006 à Charly-sur-Marne pour 94 m² de logement, Rue Emile Morlot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 mars 2015

Dossier PC n° 00216315S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216315S0006 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Morlot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73A, AI74A, AI76A. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AI73A AI74A AI76A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 94 m² 15 m² 0 m² 79 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 94 m² 15 m² 94 m² -15 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216315S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mars 2015
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Morlot, à Charly-sur-Marne (02310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216315S0006, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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