Permis de construire n° 00216314S0014 à Charly-sur-Marne pour 122 m² de locaux, 32 rue de la Rudenoise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 00216314S0014
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PRESSURAGE, DE VINIFICATION ET DE STOCKAGE DE CHARLY SUR MARNE - SOCIETE COOPERATIVE AGR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216314S0014 a été délivré le 6 février 2015 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 rue de la Rudenoise. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PRESSURAGE, DE VINIFICATION ET DE STOCKAGE DE CHARLY SUR MARNE - SOCIETE COOPERATIVE AGR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 114 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2015, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 388, AB 212. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 339 m² à 1 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 339 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PRESSURAGE, DE VINIFICATION ET DE STOCKAGE DE CHARLY SUR MARNE - SOCIETE COOPERATIVE AGR, dont l'adresse déclarée est à Charly-sur-Marne.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PRESSURAGE, DE VINIFICATION ET DE STOCKAGE DE CHARLY SUR MARNE - SOCIETE COOPERATIVE AGR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302726914
- SIRET
- 30272691400013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216314S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |