Permis de construire n° 00216313S0002 à Charly-sur-Marne pour 42 m² de locaux, 8 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 00216313S0002
Demandeur
BOUZIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216313S0002, délivré le 23 juin 2013 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Pl Du General De Gaulle. BOUZIANI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44, AE45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
| Total | 110 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
| Total locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUZIANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529906711
- SIRET
- 52990671100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |