Le permis de construire n° 00216313S0002, délivré le 23 juin 2013 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 place du General de Gaulle. BOUZIANI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 m². Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 43, AE 44, AE 45. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2013

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 43 AE 44 AE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 66 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 152 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	30 m²	30 m²	106 m²
Locaux	34 m²	12 m²	12 m²	46 m²
Total	110 m²	42 m²	42 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	46 m²
Total locaux	34 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUZIANI, une société civile immobilière (SCI) basée à Charly-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BOUZIANI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529906711
SIRET: 52990671100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216313S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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