Permis de construire n° 00216318M0001 à Charly-sur-Marne pour 83 m² de logement, 10 rue du Pothuis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PC n° 00216318M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216318M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Pothuis.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 298 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 358. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 10 rue du Pothuis, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 298 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AULDE (77260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 358 à Charly-sur-Marne (02310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 10 rue du Pothuis à Charly-sur-Marne (02310)
L’autre dossier recensé sur la voie 10 rue du Pothuis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.