Permis de construire n° 00216324M0013 à Charly-sur-Marne pour 1 199 m² de locaux, ZAC Sous Les Carrieres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 00216324M0013
Demandeur
LES GROS MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216324M0013 porte sur un projet situé ZAC Sous Les Carrieres. La demande émane de LES GROS MERISIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 140 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 171. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 190 m² à 2 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 190 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 329 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GROS MERISIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charly-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LES GROS MERISIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351430111
- SIRET
- 35143011100036
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216324M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |