Permis de construire Locaux N° 00216324M0013

Permis de construire à Charly-sur-Marne pour 1 199 m² de locaux - Zac Sous Les Carrieres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 00216324M0013

Demandeur

LES GROS MERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 00216324M0013, délivré le 28 août 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Sous Les Carrieres, Charly-sur-Marne (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GROS MERISIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 140 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 389 m²
Total 1 190 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Agricole et forestier 1 130 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 329 m²
Total locaux 1 190 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GROS MERISIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351430111
SIRET
35143011100036
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHARLY SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216324M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Sous Les Carrieres, Charly-sur-Marne (02310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GROS MERISIERS et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216324M0013, instruit par la commune de Charly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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