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Permis de construire Locaux N° 00216318M0006

Permis de construire n° 00216318M0006 à Charly-sur-Marne pour 182 m² de locaux, 11 Rue Du Stade Garnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Stade Garnier, à Charly-sur-Marne (02310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216318M0006, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 00216318M0006

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216318M0006, délivré le 27 mars 2019 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Stade Garnier. Le demandeur déclaré est CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE87, AE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE87 AE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	880 m²
Total	880 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	150 m²	182 m²	-32 m²	848 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	880 m²	182 m²	182 m²	0 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 326769833
SIRET: 32676983300012
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENTEL (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216318M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Stade Garnier, à Charly-sur-Marne (02310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE et accordé le 27 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216318M0006, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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