Le permis de construire n° 00216318M0006, délivré le 27 mars 2019 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 rue du Stade Garnier. CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 622 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 86, AE 87, AE 88. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 86 AE 87 AE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 622 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 182 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 880 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	880 m²
Total	880 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	150 m²	182 m²	-32 m²	848 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	880 m²	182 m²	182 m²	0 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE, dont l'adresse déclarée est à Nogentel. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 326769833
SIRET: 32676983300012
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENTEL (02400)

Autres dossiers de CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

PC n°00216817M0005 Terminé

avenue de Montmirail

Château-Thierry (02400)

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PC n°0773851500015 Autorisé

rue du Pré Ancel

Rebais (77510)

Nouvelle construction

12 févr. 2016

PC n°00280615S0001 Commencé

place Paul Claudel

Villeneuve-sur-Fère (02130)

Transformation sans extension

29 janv. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216318M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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