Permis de construire Locaux N° 00216313S0010

Permis de construire n° 00216313S0010 à Charly-sur-Marne pour 94 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 00216313S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216313S0010 a été délivré le 19 octobre 2013.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 938 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 35, AK 34, AK 33. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 35 AK 34 AK 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 001 m² à 1 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 859 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 953 m²
Total 1 001 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 859 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 953 m²
Total locaux 859 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216313S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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